Intervention de Jean Arthuis

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette discussion générale nous éclaire sur les enjeux, les vertus et les faiblesses du projet de loi de finances pour 2013.

Permettez-moi, tout d’abord, de remercier M. le président de la commission des finances et M. le rapporteur général pour la présentation qu’ils ont faite de ce texte.

Convenons cependant, mes chers collègues, que si la tâche du ministre du budget est délicate en ces temps de crise, l’exercice auquel nous convie le Gouvernement est inouï.

Nous avions compris, au soir du 6 novembre, que la loi de finances initiale pour 2013 devrait faire l’objet d’une rectification en février prochain pour prendre en compte les arbitrages résultant des recommandations formulées dans le rapport établi par Louis Gallois.

Vous vous en souvenez, mes chers collègues, le ministre chargé du budget nous avait soumis, lors de la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, un amendement visant à nous informer, de façon élégante, certes, mais lapidaire, des modifications substantielles que la trajectoire des recettes et des dépenses était susceptible de connaître.

Dernier avatar, le projet de loi de finances rectificative destiné à régler les recettes et les dépenses de l’année 2012 devrait, semble-t-il, consacrer le crédit d’impôt de 10 milliards d’euros destiné à alléger les charges sociales dont devront s’acquitter les entreprises sur les salaires versés en 2013. Est-ce un nouvel allégement à crédit ? N’est-ce pas, monsieur le ministre, un manquement à l’exigence de sincérité budgétaire ?