Intervention de Jean Arthuis

Il s’agit du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE.

Vous comprendrez, monsieur le ministre, nos interrogations à propos de cette discussion budgétaire. Quel sera le moment de la véritable délibération ? D’ores et déjà, force est de constater que ce projet de loi de finances initiale est une sorte de préfiguration de ce que sera la loi de finances 2013.

Je comprends bien que la profondeur de la crise justifie des initiatives exceptionnelles, et je ne vous en fais pas grief, monsieur le ministre. Mais comment se fait-il que le levier supposé de la croissance, puisque c’est bien de cela qu’il s’agit, ne soit pas connu et débattu ici et maintenant ?

Avant d’exprimer des réserves, je voudrais, toutefois, rendre un hommage particulier au Gouvernement, …