Intervention de Jean Arthuis

Lors de la conclusion des états généraux de la démocratie territoriale organisés par le président du Sénat, j’ai entendu avec satisfaction les engagements de François Hollande : le Président de la République se propose d’alléger les normes en vigueur. Formidable ! Mais, cinq jours plus tard, la ministre déléguée à la famille annonce l’abrogation du décret de 2010, visant à alléger les normes relatives à l’accueil des jeunes enfants dans les structures collectives.

Voilà une contradiction manifeste !

Puis-je souligner également la difficulté de supprimer l’addiction à la dépense publique ?

Voilà un an, vous vous en souvenez sans doute, mes chers collègues, nous avions voté, nous appuyant sur un rapport de la Cour des comptes, l’abaissement du taux de cotisation au Centre national de la fonction publique territoriale, ...