Intervention de Jean Arthuis

L’examen des articles nous permettra peut-être de corriger les insuffisances et les excès du projet de loi de finances ; mais, dans tous les cas, le budget pour 2013 demeurera instable, puisqu’il est destiné à être modifié, dans les semaines à venir, sur l’initiative du Gouvernement lui-même.

Monsieur le ministre, je doute que votre majorité – si tant est que vous en ayez une au Sénat – nous autorise à corriger votre copie et à rectifier le cap.

Le fait est que, dans son état actuel, le projet de loi de finances que vous présentez n’est pas acceptable, car il donne l’illusion de l’assainissement et renonce à déclencher le sursaut de compétitivité sans lequel la montée du chômage devient une fatalité assumée.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis déterminé à rejeter dans leur ensemble les articles de la première partie du projet de loi de finances.

Si je n’exclus pas de m’abstenir lors du vote sur l’article d’équilibre, c’est pour permettre au Sénat d’examiner les crédits des missions et de montrer qu’il peut proposer des économies et amplifier le reflux de la dépense publique.

Il est évident que cette position ne vaut en aucune façon approbation implicite du budget présenté par le Gouvernement. C’est ce que je confirmerai lors du vote final, si toutefois notre discussion se prolonge au-delà du mercredi 28 novembre.