Intervention de Roland du Luart

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, mon intervention portera essentiellement sur la taxation des revenus du capital.

Vous proposez en effet, monsieur le ministre, de mettre en œuvre dans ce projet de loi de finances l’une des mesures phares du programme de François Hollande, à savoir l’alignement de la taxation des revenus du capital sur celle des revenus du travail.

Pour résumer, les revenus du capital, notamment les intérêts, dividendes et plus-values mobilières, ne bénéficieront plus désormais d’un taux forfaitaire plus favorable, mais seront soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, au même titre que les revenus du travail.

Je n’irai pas par quatre chemins, monsieur le ministre : ces mesures de durcissement de la taxation du capital sont une erreur ; elles auront de fortes conséquences sur les détenteurs d’entreprise, c’est-à-dire les créateurs de richesses et d’emploi, et sont contre-productives économiquement.

Encore une fois, si je puis me permettre, vous faites les choses à l’envers : vous annoncez au bout de six mois, enfin, un geste en faveur des chefs d’entreprise, avec le crédit d’impôt compétitivité, mais vous avez préalablement assommé les entreprises avec 13 milliards d’euros d’impôt supplémentaire !

Le vent de la révolte a soufflé et vous a fait reculer sur la taxation des plus-values de cession de valeurs mobilières. Mais ce n’est clairement pas suffisant.

Dans sa version initiale, l’article 6 du projet de loi de finances, notamment, avait pour objet d’imposer au barème de l’impôt sur le revenu des personnes physiques les gains nets de cession de valeurs mobilières réalisés par des particuliers. Cette mesure conduisait à un quasi-doublement de la taxation des plus-values réalisées à l’occasion de cessions de valeurs mobilières, la faisant passer de 34, 5 %, le taux proportionnel actuellement en vigueur, déjà largement augmenté dans la précédente loi de finances par le gouvernement Fillon, à 60, 5 %.

Ce niveau de taxation des gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux des particuliers représente un effort démesuré et nuisible au bon fonctionnement de l’économie, car il découragerait les chefs d’entreprise de prendre des risques, sachant que la plus-value réalisée lors de la cession de leurs parts dans leur entreprise serait taxée à un niveau sans équivalent dans la zone euro.