Intervention de Roger Romani

M. le président du Sénat a reçu de MM. Jean-Pierre Bel, Michel Teston, Mmes Raymonde Le Texier, Annie Jarraud-Vergnolle, Gisèle Printz, Jacqueline Alquier, Claire-Lise Campion, M. Bernard Cazeau, Mme Jacqueline Chevé, M. Yves Daudigny, Mme Christiane Demontès, M. Jean Desessard, Mme Samia Ghali, MM. Jacques Gillot, Jean-Pierre Godefroy, Claude Jeannerot, Serge Larcher, Jacky Le Menn, Mme Michèle San Vicente-Baudrin, M. René Teulade, Mme Dominique Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés une proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l’accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l’indépendance.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 457, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.