Intervention de Ronan Dantec

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je voudrais tout d’abord me féliciter de la qualité du travail accompli sur ce texte tant en commission qu’en séance publique, ainsi que de nos échanges fructueux avec le Gouvernement en vue de renforcer l’efficacité et la cohérence d’un dispositif qui intéresse un grand nombre de ministères.

Le Sénat joue ici pleinement son rôle : il exerce sa capacité d’initiative au travers de l’examen d’une proposition de loi présentée par Marie-Christine Blandin et le groupe écologiste, en prenant en compte les suggestions, les remarques, voire les objections, de l’ensemble des groupes, pour essayer de déboucher sinon sur un consensus, du moins sur une vision partagée.

L’amendement n° 43 témoigne de l’évolution du texte depuis sa première présentation en commission. Nombre de nos collègues s’étaient alors clairement prononcés contre la création d’une nouvelle structure lourde et coûteuse, sous la forme d’une haute autorité administrative, eu égard aux contraintes s’exerçant aujourd’hui sur la dépense publique.

Nous avons donc essayé de retravailler la proposition de loi dans cet esprit. C’est pourquoi nous proposons, par cet amendement, de modifier l’appellation de la nouvelle instance, qui serait non plus une autorité administrative indépendante, mais une commission nationale consultative. Cela me semble conforme aux souhaits qui ont pu être exprimés, notamment, au sein de la commission du développement durable.

L’objectif n’est évidemment pas de créer une nouvelle agence d’expertise. Cette commission nationale ne réalisera pas elle-même d’expertises, elle aura vocation à renforcer le dialogue, dans notre société, sur la question extrêmement importante et actuelle – on l’a vu au cours des derniers mois – de la prise en compte des signaux d’alerte et de la protection de ceux qui ont le courage de les émettre. En effet, on sait bien qu’il n’est pas facile, notamment au sein des entreprises, d’être lanceur d’alerte.

Cette commission nationale sera donc fondamentalement un lieu de dialogue. Elle sera chargée d’émettre des avis généraux sur les chartes de déontologie dont les agences se dotent. Nous aurons ultérieurement l’occasion de débattre de sa composition.