Intervention de Delphine Batho

Le Gouvernement émet un avis favorable.

Je voudrais saluer à mon tour le travail effectué sur cette proposition de loi. La discussion générale avait mis en évidence une convergence entre de nombreux intervenants sur la nécessité de développer la déontologie de l’expertise et de tenir compte des signaux d’alerte.

Cette proposition de loi rejoint en outre les préoccupations qui ont été exprimées lors de la Conférence environnementale quant à la prise en compte des risques sanitaires et environnementaux et de leur incidence sur la santé. Il s’agit là d’un enjeu majeur aux yeux des Français.

Nous nous étions engagés, lors de la discussion générale, à travailler rapidement et de manière approfondie sur la base du dispositif du présent texte, en tenant compte des observations relatives au caractère peut-être lourd ou redondant d’une nouvelle haute autorité.

À cet égard, la proposition de M. le rapporteur d’instaurer une commission sans personnalité morale me semble pertinente. Une telle instance serait à même de remplir sa mission de façon transversale et de constituer un lieu de débat pluraliste. Il importe que la composition de cette commission garantisse son indépendance. Elle aura vocation non pas à se substituer aux instituts et aux agences de recherche, mais à s’assurer que ceux-ci prennent bien en compte les enjeux déontologiques, afin de permettre une meilleure réactivité et une meilleure visibilité en la matière.

Sans anticiper sur les amendements suivants, je souligne que nous serons très attentifs à ce que cette commission ne devienne pas une simple instance supplémentaire, venant s’ajouter à celles qui existent déjà : sa création devra certainement entraîner des réorganisations.