Intervention de Jean-Pierre Plancade

Réunion du 21 novembre 2012 à 14h30
Haute autorité de l'expertise scientifique — Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi modifiée

Photo de Jean-Pierre PlancadeJean-Pierre Plancade :

Nous nous réjouissons qu’il ne s’agisse pas de créer une haute autorité supplémentaire, s’ajoutant aux quelque 680 instances déjà existantes. Nous nous félicitons également de ce que le dispositif soit déployé à moyens constants.

Dans ces conditions, nous voterons sereinement cet amendement.

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