Intervention de Jean Bizet

Réunion du 21 novembre 2012 à 14h30
Haute autorité de l'expertise scientifique — Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi modifiée

Photo de Jean BizetJean Bizet :

Je partage l’analyse de M. Maurey.

Changer la dénomination de la nouvelle instance n’est qu’un artifice. Par les temps qui courent, ajouter une structure supplémentaire, quel que soit le nom qu’on lui donne, aux 1 244 agences existantes, lesquelles auront coûté la bagatelle de 50 milliards d’euros au budget de l’État en 2012, représente une véritable provocation, en particulier à l’adresse des instances européennes, qui nous observent avec beaucoup d’attention.

M. le rapporteur, que je crois tout à fait honnête dans sa démarche, est habité d’un angélisme plutôt sympathique, mais néanmoins coupable.

En 1995-1996, après le scandale du sang contaminé, nos anciens collègues Claude Huriet et Charles Descours ont accompli un travail considérable et contribué à créer les agences que nous connaissons. Aujourd'hui, on nous propose de mettre en place une structure supplémentaire, qui sera chargée d’émettre un avis sur l’action des agences existantes et constituera un lieu de dialogue. Demain, on peut imaginer que de beaux esprits voudront en créer une autre encore, dont la vocation sera de donner un avis sur l’action de la commission que la présente proposition de loi vise à instaurer…

Je le dis très clairement : cet angélisme est coupable, parce qu’il conduira à fragiliser plus encore les entreprises françaises. Laissons-les travailler ! Ne les handicapons pas davantage, alors que la conjoncture est particulièrement difficile.

Telles sont les raisons pour lesquelles les membres du groupe UMP voteront contre cet amendement, et contre l’ensemble du texte.

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