Intervention de Delphine Batho

Le Gouvernement émet un avis favorable.

Afin de tenter de convaincre le Sénat que la solution proposée par M. le rapporteur est vraiment la plus pertinente, je voudrais faire un parallèle avec le secteur de la sûreté nucléaire.

La loi qui a créé en 2006 l’Autorité de sûreté nucléaire, l’ASN, dans la forme que nous lui connaissons aujourd'hui, a également créé le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire, qui joue un rôle très utile. En effet, cette instance est le lieu du dialogue avec les experts, les organisations syndicales, les opérateurs, les organisations non gouvernementales, bref avec la société civile, sur les questions de sûreté nucléaire. Ses travaux ont d’ailleurs conduit à formuler un certain nombre de recommandations, par exemple sur le problème des déchets. Ces recommandations sont ensuite prises en compte par les pouvoirs publics et par l’Autorité de sûreté nucléaire elle-même.

Le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire est une structure légère, qui n’est pas redondante avec d’autres. C’est une instance de ce type qu’il s’agit de créer au travers de cette proposition de loi. Elle ne sera pas une simple commission de plus et son fonctionnement ne mobilisera pas des moyens techniques et financiers extravagants.