Intervention de Hervé Maurey

Je tiens à indiquer, en réponse aux propos de Mme Rossignol, que si nous n’avons pas déposé d’amendements, c’est pour la raison très simple que nous demandons que, conformément à la loi de 2009, un rapport nous soit présenté sur l’intérêt de créer une telle structure et d’améliorer les dispositifs d’alerte.

On va certainement me répondre que la précédente majorité n’a elle-même pas satisfait à cette obligation législative, mais nul ne saurait se prévaloir des forfaitures d’autrui ! §

Si un rapport de nature à nous éclairer sur les meilleurs voies et moyens d’améliorer le dispositif actuel nous avait été présenté, la situation aurait été tout autre. Sur le fond, nous sommes bien entendu tous d’accord pour améliorer les dispositifs d’alerte afin d’éviter des drames, sanitaires ou autres. Ce que nous contestons depuis le début, c’est que l’on crée un nouveau « machin ». Nous n’avons absolument pas été écoutés : changer la dénomination de l’instance ne change rien.

Je le répète, sur le fond, nous sommes tout à fait ouverts à l’idée d’améliorer le système d’alerte, mais avant d’élaborer une loi de plus, en l’occurrence pour faire plaisir à nos collègues du groupe écologiste, on aurait pu rédiger le rapport prévu par la loi de 2009.