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Intervention de Delphine Batho
Réunion du 21 novembre 2012 à 14h30
Haute autorité de l'expertise scientifique — Article 1er
Delphine Batho, ministre :
J’indique que ce rapport existe, mais que le précédent gouvernement a décidé de ne pas le publier.
Le 12/11/2014 à 13:41, Costa Cecile a dit :
Madame Le Ministre,
La publication de ce rapport ne devrait pas être mis aux archives ... pour ne pas dire autre chose.
Vous êtes tenue de publier tout rapport émis élaboré par les fonds publics.
Veuillez agréer, Madame le Minitre, mes respectueuses salutations.
Cécile Costa
66720 Cassagnes
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