Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 21 novembre 2012 à 14h30
Haute autorité de l'expertise scientifique — Article 1er

Photo de Ronan DantecRonan Dantec, rapporteur :

Cet amendement vise à préciser le lien entre la commission nationale et les comités de déontologie institués dans les agences.

La commission nationale sera consultée sur les codes de déontologie mis en place par les agences. Cela représente une garantie pour ces dernières : je n’insisterai jamais assez sur ce point ! J’espère que notre débat de cet après-midi nous permettra progressivement de mieux appréhender l’ensemble de l’architecture du dispositif.

Il s’agit d’instaurer un dialogue apaisé sur ces questions dans notre société, et certainement pas, monsieur Maurey, de faire plaisir à un groupe politique ! L’alerte, la détection du risque, la protection des lanceurs d’alerte sont des sujets beaucoup trop importants pour que l’on ramène le débat à de telles considérations !

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