Intervention de Ronan Dantec

Cet amendement devrait contribuer à éclairer le débat.

La future commission nationale n’a pas vocation à instruire elle-même des alertes. Il pourra arriver qu’elle en soit directement destinataire, mais, en tout état de cause, c’est à l’État et aux administrations compétentes qu’incombe la responsabilité de la gestion du risque et de l’alerte dans notre pays.

Cet amendement vise à opérer une distanciation nécessaire, de manière à éviter toute confusion entre ce qui relèvera de la commission nationale et la responsabilité de l’État.