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Intervention de Delphine Batho
Réunion du 21 novembre 2012 à 14h30
Haute autorité de l'expertise scientifique — Article 1er
Delphine Batho, ministre :
Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
Il n’est pas question que la commission nationale se substitue aux différentes instances chargées du traitement des alertes qui leur sont adressées. Cet amendement peut permettre de prévenir une confusion.
