Intervention de Ronan Dantec

Cet amendement tend à introduire dans le dispositif de la proposition de loi un élément nouveau, qui constituera, me semble-t-il, une avancée considérable dans la gestion collective de l’alerte. Il s’agit de prévoir qu’un certain nombre d’établissements ou d’organismes dont la liste sera fixée par décret en Conseil d’État tiendront un registre des alertes qui leur sont transmises.

Je me réjouis de la qualité du travail que nous avons pu mener avec le Gouvernement sur ce point. Il est extrêmement important d’assurer la traçabilité des alertes, d’être en mesure de recouper des alertes parvenant à des instances différentes. Il s’agit là d’une véritable modernisation de nos systèmes de gestion de l’alerte.