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Intervention de Delphine Batho
Réunion du 21 novembre 2012 à 14h30
Haute autorité de l'expertise scientifique — Article additionnel après l'article 1er
Delphine Batho, ministre :
L’avis du Gouvernement est très favorable, monsieur le président.
La création du registre des alertes prévue à l’article 1er est tout à fait pertinente et représente une avancée majeure. Une difficulté se posait néanmoins, dès lors qu’il existe une pluralité d’agences et d’expertises et que l’alerte doit être traitée par l’organisme auquel elle a été adressée. Par conséquent, la proposition du rapporteur tendant à ce que chaque établissement ou organisme de recherche concerné tienne lui-même un registre des alertes qui lui sont transmises, la commission nationale exerçant une mission de supervision transversale et de recoupement des alertes, est tout à fait bienvenue.
