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Intervention de Delphine Batho
Réunion du 21 novembre 2012 à 14h30
Haute autorité de l'expertise scientifique — Article 3
Delphine Batho, ministre :
La rédaction de l’amendement dont je dispose diffère effectivement de la vôtre… Je prie le Sénat de bien vouloir excuser le Gouvernement de cette erreur matérielle.
Toutefois, je pense qu’il serait opportun, par souci de sécurité, d’introduire l’adverbe « notamment » dans la rédaction au cours de la navette.
