Intervention de Hervé Maurey

Contrairement à ce qu’a pu dire M. Dantec, cet amendement est beaucoup plus qu’un simple amendement de cohérence. En effet, il vise en réalité à retirer tout financement à la nouvelle instance ! C'est donc à juste titre que Chantal Jouanno a soulevé la question de ses moyens de fonctionnement, car celui-ci aura nécessairement un coût. Or, si j’ai bien compris, la création de la commission nationale ne s’accompagnera pas de la suppression d’une autre structure. Par conséquent, la mise en place de la nouvelle instance engendrera forcément des dépenses supplémentaires.