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Intervention de Ronan Dantec
Réunion du 21 novembre 2012 à 14h30
Haute autorité de l'expertise scientifique — Article 8, amendements 41 62
Ronan Dantec, rapporteur :L’amendement n° 62 deviendrait sans objet si l’amendement n° 41 rectifié bis, sur lequel la commission a émis un avis favorable, était adopté.
