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Intervention de Delphine Batho
Réunion du 21 novembre 2012 à 14h30
Haute autorité de l'expertise scientifique — Article 8
Delphine Batho, ministre :
À la suite des échanges que nous avons eus pendant la suspension de séance, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement, même s’il lui paraît satisfait.
