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Intervention de Aline Archimbaud
Réunion du 21 novembre 2012 à 14h30
Haute autorité de l'expertise scientifique — Article 9, amendements 4131 1
Aline Archimbaud, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :Les onze amendements que je présenterai ont été adoptés par la commission des affaires sociales au cours de sa réunion du 10 octobre dernier.
La commission des affaires sociales a centré sa réflexion et ses propositions sur la création de cellules d’alerte sanitaire et environnementale dans les entreprises.
Conformément au protocole du 16 décembre 2009, les partenaires économiques et sociaux ont été consultés. Un certain nombre d’entre eux ont exprimé leur point de vue par écrit ; ces réponses figurent en annexe du rapport de la commission des affaires sociales. Cette consultation a permis d’approfondir la réflexion.
D’une façon générale, plutôt que la création dans l’entreprise d’une cellule d’alerte sanitaire et environnementale, les partenaires économiques et sociaux ont préconisé, ce qui a semblé être une proposition de bon sens aux membres de la commission des affaires sociales, un élargissement des compétences des structures existantes : les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les CHSCT, pour les entreprises de plus de cinquante salariés, les délégués du personnel, lorsqu’ils existent, pour celles comptant de onze à cinquante salariés, tandis qu’un de nos amendements prévoit une autre solution pour les plus petites entreprises.
Pour l’instant, ces structures ne sont compétentes qu’en matière de santé au travail. L’idée est d’élargir leur champ d’intervention aux questions de santé publique et d’environnement. C’est cette logique qui sous-tend nos amendements.
L’amendement n° 1, quant à lui, vise à modifier le dispositif de l’article L. 4131-1 du code du travail pour tenir compte des remarques des partenaires sociaux. Il tend à élargir le droit d’alerte dont dispose tout salarié, conformément aux dispositions actuelles du code du travail, s’il a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, aux situations de risque sanitaire ou environnemental liées à l’activité de l’établissement qui l’emploie.
