Intervention de Aline Archimbaud

Réunion du 21 novembre 2012 à 14h30
Haute autorité de l'expertise scientifique — Article 10

Photo de Aline ArchimbaudAline Archimbaud, rapporteur pour avis :

Dans la même logique que le précédent, cet amendement vise à étendre le droit d’alerte actuellement reconnu aux représentants du personnel qui siègent au CHSCT lorsqu’il existe une cause de danger grave et imminent aux cas de risque sanitaire ou environnemental.

C’est un moyen d’assurer l’anonymat du lanceur d’alerte, car tout salarié pourra informer un représentant du CHSCT de ses craintes liées à d’éventuelles conséquences de l’activité de l’entreprise. Son identité n’aura pas à être révélée lors de la discussion de l’alerte par le CHSCT.

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