Intervention de Delphine Batho

Le CHSCT est effectivement le bon instrument pour l’exercice du droit d’alerte. Néanmoins, comme je l’ai souligné à propos de l’amendement précédent, il peut paraître problématique de mettre sur le même plan le risque imminent d’atteinte à la santé et une information sur un risque n’ayant pas le même degré d’urgence ou de gravité. Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.