Intervention de Aline Archimbaud

Cet amendement vise, en lien avec les précédents, à rendre obligatoire la consultation du CHSCT lorsque l’employeur décide d’apporter à l’organisation du travail ou aux méthodes de production des modifications importantes qui pourraient engendrer des risques sanitaires ou environnementaux.

Il tend ainsi à compléter la mission de veille et d’alerte en matière de santé publique et d’environnement du CHSCT, dont la consultation est obligatoire aujourd’hui seulement sur les questions touchant à la santé au travail.