Intervention de Delphine Batho

Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, les prérogatives des institutions représentatives du personnel, et donc les compétences des CHSCT, notamment en matière de prévention des risques industriels ou de protection de la santé des salariés, font bien sûr partie des thèmes des discussions en cours au sein de la Conférence sociale.

Nous ne savons pas encore si un accord pourra être obtenu, mais, comme je l’avais dit lors de la discussion générale, le Gouvernement entend tenir compte des négociations en cours entre les partenaires sociaux. C'est la raison pour laquelle je m’en remets à la sagesse de votre assemblée sur l’ensemble des amendements traitant de ces questions, en particulier l'amendement n° 4, qui vise à étendre considérablement les prérogatives des CHSCT. J’ai d’ailleurs indiqué tout à l’heure, par précaution, que, en fonction des résultats des travaux de la Conférence sociale, le Gouvernement pourrait être amené à reprendre les dispositions de la présente proposition de loi.

En s’en remettant à la sagesse du Sénat, le Gouvernement adopte en quelque sorte une position d’attente, tout en comprenant votre volonté d’avancer sur ce sujet. Celle-ci constitue aussi un signal adressé aux partenaires sociaux, mais le Gouvernement ne peut anticiper sur les conclusions de leurs discussions.