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Intervention de Aline Archimbaud
Réunion du 21 novembre 2012 à 14h30
Haute autorité de l'expertise scientifique — Article 14
Aline Archimbaud, rapporteur pour avis :Afin de garantir que le CHSCT disposera de toutes les compétences nécessaires à l’exercice de ses nouvelles missions d’examen des alertes sanitaires ou environnementales, nous proposons d’étendre les pouvoirs d’enquête qui lui sont actuellement reconnus uniquement en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.
