Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 21 novembre 2012 à 14h30
Haute autorité de l'expertise scientifique — Article 15

Photo de Ronan DantecRonan Dantec, rapporteur :

Il s’agit d’un amendement de cohérence, qui nous donne l’occasion de redire une nouvelle fois que la commission nationale n’aura pas pour mission d’instruire elle-même les alertes.

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