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Intervention de Ronan Dantec
Réunion du 21 novembre 2012 à 14h30
Haute autorité de l'expertise scientifique — Article 15
Ronan Dantec, rapporteur :Il s’agit d’un amendement de cohérence, qui nous donne l’occasion de redire une nouvelle fois que la commission nationale n’aura pas pour mission d’instruire elle-même les alertes.
