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Intervention de Aline Archimbaud
Réunion du 21 novembre 2012 à 14h30
Haute autorité de l'expertise scientifique — Article additionnel avant l'article 16
Aline Archimbaud, rapporteur pour avis :Cet amendement a pour objet de restaurer une mesure introduite par la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, puis supprimée moins de six mois plus tard par le biais d’un cavalier législatif inséré dans la loi de régulation bancaire.
L’association des institutions représentatives du personnel aux obligations en matière de responsabilité sociale, environnementale et sociétale des entreprises avait été adoptée à l’unanimité en commission mixte paritaire lors de l’élaboration de la loi Grenelle 2. Elle constituait une avancée certaine en termes de prise en compte de l’avis des salariés sur le comportement social et environnemental de l’entreprise. Elle a été supprimée alors qu’elle n’avait pas encore été mise en œuvre : il semble donc utile de rétablir cette disposition au moment où l’on élargit la compétence des CHSCT aux alertes en matière environnementale.
