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Intervention de Aline Archimbaud
Réunion du 21 novembre 2012 à 14h30
Haute autorité de l'expertise scientifique — Article 16
Aline Archimbaud, rapporteur pour avis :Cet amendement vise à étendre la protection des lanceurs d’alerte, en complétant l’article L. 1132-1 du code du travail, qui énonce le principe général de non-discrimination en droit du travail.
Il est proposé d’ajouter à la liste des personnes ne pouvant être écartées d’un recrutement, sanctionnées ou licenciées celles qui ont été à l’origine d’une alerte. De cette façon, une large protection sera offerte dans le cadre de toutes les relations de travail.
