Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 21 novembre 2012 à 14h30
Haute autorité de l'expertise scientifique — Article 22

La loi étant d'application générale, le dispositif de cet article est sans objet.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact