Intervention de Delphine Batho

Le Gouvernement émet un avis favorable.

Le changement d’intitulé proposé au travers de cet amendement traduit l’évolution du texte au fil des travaux du Sénat, sur un certain nombre de points majeurs.

En particulier, cette proposition de loi permettra des progrès notables en matière d’indépendance et de déontologie de l’expertise, d’attention aux signaux et de protection des lanceurs d’alerte. Son dispositif tient compte des craintes qui avaient pu s’exprimer quant aux conséquences, notamment financières, de la création d’une nouvelle instance. Il s’agira d’un lieu de dialogue, d’un organisme pourvu d’une certaine autorité morale, non redondant avec des structures existantes.

À cet égard, je précise que le Premier ministre a demandé à tous les ministres de recenser les structures redondantes. Un travail est en cours sur ce point avec le secrétariat général du Gouvernement. Ainsi, je suis en train d’établir la liste des instances relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie qui n’ont plus d’utilité et sont donc appelées à être supprimées.