Intervention de Jean Bizet

Sur le fond, je voudrais souligner que la proposition de loi est inspirée, à l’évidence, par de bons sentiments. Comme je le dis depuis le début de nos échanges, il faut reconnaître ce mérite au rapporteur. Mais le texte n’apporte que des réponses fragmentaires à des questions de grande ampleur et tend à faire de l’entreprise le cœur du problème.

Nous estimons que les entreprises n’ont besoin ni de nouvelles charges ni de tracasseries administratives supplémentaires. On parle de « choc de compétitivité », et vous répondez par davantage de complexité. On parle d’allégements de charges, et vous répondez par la création d’une haute autorité ! Je ne sais pas si M. Gallois est informé de cette proposition de loi, mais il ne sera sans doute pas ravi si elle parvient à être adoptée définitivement. J’imagine également que les instances communautaires ne verront pas sans un certain effroi le comportement du gouvernement français.

Nous n’avons pas besoin de complexifier davantage la vie des entreprises françaises. C’est pourquoi il eût été beaucoup plus pertinent de s’interroger sur le fond du problème. En effet, nous avons eu beau créer au fil du temps un certain nombre d’agences – ces créations répondaient, je le répète, à une nécessité impérative –, cela n’a pas empêché nos concitoyens d’être de plus en plus inquiets.

Cette situation s’explique par le fait que nous avons abandonné les fondamentaux : dans un premier temps, il faut permettre aux scientifiques, et à eux seuls, d’émettre un avis – plus celui-ci sera collégial, plus il aura d’importance et de pertinence ; dans un deuxième temps, la société civile, sous quelque forme que ce soit – associations, organisations non gouvernementales, collectifs, élus – peut émettre des recommandations sur la mise en œuvre de telle technique ou de tel produit.

Nous sommes tous collectivement responsables de cette dérive : avoir laissé s’instaurer un mélange des genres dans ce pays. On l’a vu récemment sur un sujet de société difficile : les politiques se mêlent de l’avis des scientifiques, ce qui concourt au malaise de nos concitoyens. Puisque le rapporteur est animé de bonnes intentions, je le répète, j’aurais souhaité que nous en revenions aux fondamentaux, ce qui aurait eu le mérite de clarifier la situation.

Au moment où l’on parle beaucoup d’économies, il a été rappelé que notre pays compte 1 244 agences liées à l’État, qui emploient 442 830 agents. Or celles-ci nous ont coûté 50 milliards d’euros en 2012, soit 20 % du budget général de l’État. Nous avons bien entendu Mme la ministre nous dire que le Gouvernement s’efforcerait de ne pas créer de nouveaux emplois ni de dépenses nouvelles. Nous verrons bien… En attendant, je suis intimement convaincu qu’une dérive se produira. En tout état de cause, nous ne nous inscrivons pas dans le sens de l’histoire !

Je voudrais également appeler l’attention de nos collègues sur les risques qui peuvent découler de la médiatisation de fausses alertes, susceptible d’affecter durablement la réputation d’une entreprise.

En tant qu’élu de Normandie, je suis bien placé pour savoir que ces fausses alertes ont contribué, il y a quelques années, au discrédit de certaines entreprises, voire à leur disparition pure et simple, tout simplement parce que des alertes précoces, médiatiquement incontrôlées, ont été lancées dans la nature et se sont avérées infondées, les germes incriminés n’étant pas au rendez-vous.