Intervention de Marie-Christine Blandin

Notre texte est véritablement d’origine parlementaire. Il n’a pas été écrit dans un cabinet ministériel et inscrit à l’ordre du jour à la demande d’un parlementaire complaisant. Il ne s’agit pas non plus d’un brûlot destiné à permettre à son auteur quelques effets oratoires avant de retourner dans son coin après un vote négatif. Il s’agit d’une vraie proposition de loi qui nous tient à cœur ; elle répond à une nécessité et constitue une mesure d’utilité sanitaire et environnementale.

M. Bizet nous a cité l’exemple de la mauvaise réputation acquise par le concombre espagnol du fait d’une alerte infondée. Justement, grâce à l’adoption de ce dispositif, la future commission nationale, ex-haute autorité, examinera de près ce type de dossier et sera à même de dire qu’il n’y a pas lieu de donner l’alerte. Si ce dispositif avait existé, nous n’aurions donc pas connu cette enflure médiatique, ni cette inquiétude infondée, ni la chute du cours du concombre. En revanche, les médecins pneumologues ou cardiologues qui alertaient sur l’hypertension pulmonaire ou les valvules défectueuses résultant de l’utilisation du Mediator, eux, auraient pu être entendus ! Nous aurions ainsi évité des morts et des malades.

Je ne citerai pas à nouveau tous les scandales sanitaires, car notre temps est précieux, mais je tiens à dire que nous avons connu des lanceurs d’alerte licenciés, des chercheurs privés de moyens, des gens calomniés, traînés devant les tribunaux, voire qui se sont suicidés : tous donnaient l’alerte sur des causes fondées et justes, depuis les ouvrières touchées par l’amiante, à Condé-sur-Noireau, jusqu’à André Cicollela, chercheur dénonçant les quatre pires éthers de glycol, qui sont aujourd’hui retirés du marché parce que considérés comme tératogènes par les autorités européennes ainsi que par les industriels les plus sceptiques en la matière.

Je reprendrai aussi l’exemple cité par ma collègue et compagne de militance sur les sujets de sécurité sanitaire : en 2009, lors de la discussion de la loi Grenelle 1, j’avais déposé un amendement, repris par le rapporteur Bruno Sido, avec l’accord du président de la commission des affaires économiques, Jean-Paul Emorine, voté à l’unanimité par le Sénat, puis par l’Assemblée nationale.