Intervention de Marie-Christine Blandin

Réunion du 21 novembre 2012 à 14h30
Haute autorité de l'expertise scientifique — Vote sur l'ensemble

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin, auteur de la proposition de loi :

Cet amendement tendait à promouvoir la création d’une instance spécifique, garante de l’indépendance de l’expertise et de la protection des lanceurs d’alerte. En démocratie, les délais sont longs ! Nous touchons peut-être enfin au but.

Je me réjouis également des engagements pris par Mme la ministre sur le respect du dialogue social en cours. Le Gouvernement se réserve donc le droit d’adapter le texte de cette proposition de loi au cours de la navette au vu des conclusions de ce dialogue social. Mme la ministre s’est également engagée à clarifier les compétences d’organismes trop nombreux, dont les missions se superposent, créant ainsi des surcoûts ; j’espère que ce gouvernement sera effectivement capable de nettoyer le paysage.

Si ce texte est adopté, je me permets de vous faire une proposition consensuelle : dédions-le tous ensemble à Irène Frachon !

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