Intervention de Hervé Maurey

La majorité des membres de l’UDI-UC ont beaucoup hésité quant à l’attitude à adopter. En effet, nous partageons un certain nombre des constats, des objectifs et des ambitions des auteurs de la proposition de loi : nous souhaitons, nous aussi, une amélioration des alertes, de la déontologie et de l’évaluation. Cependant, pas plus en commission qu’en séance publique, nous n’avons été vraiment convaincus que le dispositif proposé était le bon.

Si nous n’avons pas été convaincus, c’est sans doute parce que nous avons assisté à un bricolage législatif. Entre la discussion générale, qui a eu lieu le 15 octobre dernier, et la fin de l’examen des articles, il y a quelques minutes, le texte a été complètement réécrit, sans aucune concertation si ce n’est au sein de la majorité ; il me semble que c’est du jamais vu. Nous avons également découvert en séance publique qu’un rapport, que j’appelais de mes vœux depuis de nombreuses semaines en commission, m’étonnant que le précédent gouvernement ne nous l’ait pas procuré, avait été rendu sans que nous en ayons été prévenus, sans qu’il nous ait été présenté. Voilà quelques exemples de ce bricolage législatif auquel je viens de faire référence.

J’ajoute que nous n’avons pas réellement obtenu l’assurance que le dispositif ne représenterait pas un coût supplémentaire pour l’État, ni que des comités Théodule seraient vraiment supprimés afin de réaliser des économies.

Pour toutes ces raisons, la plupart des membres de l’UDI-UC voteront contre la proposition de loi.