Intervention de Delphine Batho

Je tiens à saluer l’adoption de ce texte, dont l’initiative revient à des parlementaires et non au Gouvernement, et je remercie tous ceux qui l’ont enrichi.

Je remercie plus particulièrement Marie-Christine Blandin, qui a beaucoup contribué à faire avancer l’idée qu’il faut garantir l’indépendance de l’expertise. Il ne s'agit pas d’une défiance envers la science, mais du moyen de renforcer la confiance des citoyens à son égard.

C’est souvent grâce à une initiative parlementaire, au Sénat ou à l’Assemblée nationale, que notre pays a pu avancer sur un certain nombre de sujets de société majeurs, comme ceux qui ont été évoqués au cours de nos débats. J’espère donc que la proposition de loi sera rapidement examinée par l’Assemblée nationale ; peut-être le sera-t-elle en janvier prochain.

Quoi qu’il en soit, je confirme les engagements du Gouvernement concernant la réduction du nombre de structures, le fait que cette réforme se fera à moyens constants, ou encore le respect du dialogue social et des partenaires sociaux.

En conclusion, je félicite l’ensemble des parlementaires qui ont pris part aux discussions, et plus encore ceux qui ont voté la proposition de loi.