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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 25 février 2010 à 9h30
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
—
Adoption d'un projet de loi organique et d'un projet de loi en deuxième lecture
source
Catherine Tasca, présidente
:
La parole est à M. Pierre Fauchon.
Voir dans le contexte
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