Intervention de Jean-Claude Carle

Oui, j’assume de vouloir faire du sur-mesure pour ces établissements, en demandant au Gouvernement de leur accorder les avantages prévus dans le cadre d’un enseignement privé sous contrat ou d’une formation en apprentissage. Il ne me semble pas que cette demande soit excessive : le déblocage de bourses de lycée ou de collège et l’exonération du quota de la taxe d’apprentissage représentent une somme tout à fait marginale au regard des 61 milliards d’euros consacrés à l’éducation nationale par l’État.

Quant à la rupture d’égalité que créerait mon texte, je vous recommande encore une fois d’aller voir sur le terrain où en est le sentiment d’égalité de ces jeunes qui sont laissés sur le bord du chemin ! En pleine rupture sociale, ils ont besoin que l’on défende leurs droits, et plus particulièrement leur droit d’égalité d’accès à un emploi. Allez donc expliquer à ces jeunes, chers collègues, que le développement des écoles de production créerait une rupture d’égalité…

Enfin, je ne nie pas les difficultés juridiques posées par la création d’un statut hybride pour les écoles de production.

À cet égard, il y a selon moi deux manières de faire avancer les choses. Vous avez choisi de vous laisser le temps de la réflexion en vous en remettant aux conclusions d’une mission d’évaluation pour lever toutes les incertitudes avant de légiférer.

C’est votre choix, et il est tout à fait légitime. Il convient cependant d’assumer les conséquences d’un tel report, avec le risque que la question soit reportée sine die, voire enterrée purement et simplement, ce qui serait infiniment regrettable et décevant pour les écoles de production et les nombreux intervenants qui leur apportent leur soutien.

Dans la situation économique que nous connaissons, je pense que tous les efforts doivent être réunis dès maintenant pour « sauver » les jeunes qui peuvent l’être. Je l’ai expliqué en présentant ce texte, les écoles de production apportent une solution à ceux qui ne peuvent pas être orientés ailleurs et qui sont malheureusement promis, pour un certain nombre d’entre eux, à la rue.

Si nous ne saisissons pas cette occasion de les aider, celle-ci ne se représentera pas de sitôt, je le crains. Nous laisserons au bord du chemin des jeunes qui auraient pu être pris en charge et qui viendront grossir le nombre des assistés de la société, pour un coût social et financier bien plus élevé ! §