Intervention de Pierre Fauchon

Réunion du 25 février 2010 à 9h30
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Adoption d'un projet de loi organique et d'un projet de loi en deuxième lecture

Photo de Pierre FauchonPierre Fauchon :

J’ai dit non pas que cela me paraissait critiquable, mais que c’était admirable, et je le maintiens !

Pour autant, nous ne devons pas ignorer qu’il s’agit d’un domaine qui relève de l’exécutif, au sens où l’entendait Montesquieu. Nous devons nous garder de tout excès dans cette extension des attributions du Parlement.

Cette observation vaut en particulier pour le caractère public des auditions. Je n’ignore pas que telle est la pratique du Sénat américain, pour y avoir moi-même assisté naguère ; mais nous ne sommes pas en Amérique, et nos mœurs politiques diffèrent profondément !

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