Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 21 novembre 2012 à 14h30
Conférence des présidents
Jean-Patrick Courtois, président :La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE
Jeudi 22 novembre 2012
À 11 heures :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2013 (A.N., n° 235)
