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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 21 novembre 2012 à 14h30
Conférence des présidents
Jean-Patrick Courtois, président :À 16 heures 15 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite du projet de loi de finances pour 2013
À 21 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
4°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (texte de la commission n° 116, 2012-2013)
