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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 21 novembre 2012 à 14h30
Conférence des présidents
Jean-Patrick Courtois, président :5°) Éventuellement, suite du projet de loi de finances pour 2013
Vendredi 23 novembre 2012
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30 :
1°) Proposition de loi relative aux juridictions de proximité, présentée par M. Jean Pierre Sueur (Procédure accélérée) (texte de la commission n° 125, 2012 2013)
