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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 21 novembre 2012 à 14h30
Conférence des présidents
Jean-Patrick Courtois, président :Éventuellement, samedi 24 novembre 2012
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
Suite du projet de loi de finances pour 2013 :
- Suite de l’examen des articles de la première partie
Éventuellement, dimanche 25 novembre 2012
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
Suite du projet de loi de finances pour 2013 :
- Suite de l’examen des articles de la première partie
Lundi 26 novembre 2012
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 10 heures, à 14 heures 30 et le soir :
Suite du projet de loi de finances pour 2013 :
- Suite de l’examen des articles de la première partie
Mardi 27 novembre 2012
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
Suite du projet de loi de finances pour 2013 :
- Suite de l’examen des articles de la première partie
Mercredi 28 novembre 2012
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
Suite du projet de loi de finances pour 2013 :
- Examen de l’article 44 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne (deux heures)
