Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 21 novembre 2012 à 14h30
Conférence des présidents

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

Scrutin public ordinaire de droit

Jeudi 29 novembre 2012

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (A.N., n° 415)

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