Intervention de Jean-Patrick Courtois

À 16 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Suite du projet de loi de finances pour 2013 :

- Action extérieure de l’État (trois heures)

- Aide publique au développement (+ article 62) (deux heures)

compte spécial : prêts à des États étrangers

Vendredi 30 novembre 2012

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

Suite du projet de loi de finances pour 2013 :

- Santé (une heure trente)

compte spécial : avances aux organismes de sécurité sociale

- Solidarité, insertion et égalité des chances (+ articles 70, 70 bis et 70 ter) (une heure quarante-cinq)

- Écologie, développement et aménagement durables (+ articles 64 et 64 bis) (trois heures trente)

budget annexe : contrôle et exploitation aériens

compte spécial : aides à l’acquisition de véhicules propres

compte spécial : services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

- Culture (+ articles 63 et 63 bis) (deux heures)

Éventuellement, samedi 1er décembre 2012

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :

Suite du projet de loi de finances pour 2013 :

- Discussion des missions et des articles rattachés reportés

Lundi 3 décembre 2012

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 10 heures, à 14 heures 30 et le soir :

Suite du projet de loi de finances pour 2013 :

- Égalité des territoires, logement et ville (+ articles 64 ter et 64 quater) (une heure quarante-cinq)

- Sport, jeunesse et vie associative (une heure trente)

- Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (+ articles 62 bis, 62 ter, 62 quater et 62 quinquies) (une heure quarante-cinq)

- Médias, livre et industries culturelles (deux heures)

compte spécial : avances à l’audiovisuel public

- Travail et emploi (+ articles 71 et 72) (une heure quarante-cinq)

compte spécial : financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage

Mardi 4 décembre 2012

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

Suite du projet de loi de finances pour 2013 :

- Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 67 à 69) (une heure trente)

compte spécial : avances aux collectivités territoriales

- Outre-mer (+ article 66 ter) (trois heures)

Mercredi 5 décembre 2012

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

Suite du projet de loi de finances pour 2013 :

- Recherche et enseignement supérieur (deux heures trente)

- Justice (+ article 66 bis) (deux heures)

- Administration générale et territoriale de l’État (quarante-cinq minutes)

- Sécurité (une heure quarante-cinq)

compte spécial : contrôle de la circulation et du stationnement routiers

- Sécurité civile (quarante-cinq minutes)

- Immigration, asile et intégration (une heure trente)

Jeudi 6 décembre 2012

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite du projet de loi de finances pour 2013 :

- Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Provisions (une heure)

compte spécial : gestion du patrimoine immobilier de l’État

- Engagements financiers de l’État (+ article 65) (une heure)

compte spécial : accords monétaires internationaux

compte spécial : avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics

compte spécial : participation de la France au désendettement de la Grèce

compte spécial : participations financières de l’État

- Régimes sociaux et de retraite (trente minutes)

compte spécial : pensions

- Remboursements et dégrèvements (quinze minutes)

- Enseignement scolaire (deux heures quarante-cinq)

- Économie (deux heures)

compte spécial : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

À 15 heures :

2°) Questions d’actualité au Gouvernement