Intervention de Jean-Patrick Courtois

À 16 heures 15 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Suite de l’ordre du jour du matin

Vendredi 7 décembre 2012

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

Suite du projet de loi de finances pour 2013 :

- Défense (trois heures)

compte spécial : gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État

- Politique des territoires (deux heures)

compte spécial : financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale

- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (+ articles 60, 61 et 61 bis) (trois heures quinze)

compte spécial : développement agricole et rural

- Conseil et contrôle de l’État (quarante-cinq minutes)

- Pouvoirs publics (trente minutes)

- Direction de l’action du Gouvernement (une heure)

budget annexe : Publications officielles et information administrative

Samedi 8 décembre 2012

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :

Suite du projet de loi de finances pour 2013 :

- Éventuellement, discussion des missions et des articles rattachés reportés

- Discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits et article 66