Intervention de Jean-Patrick Courtois

Jeudi 13 décembre 2012

De 9 heures à 13 heures :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste :

1°) Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge, présentée par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 100, 2012-2013)

2°) Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation, présentée par M. Jean Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et apparentés (texte de la commission n° 111, 2012-2013)