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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 21 novembre 2012 à 14h30
Conférence des présidents
Jean-Patrick Courtois, président :À 22 heures :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
7°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2012 (A.N., n° 403)
